Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ci-apr\u00e8s. La validation de votre\u00a0commande en cliquant sur “confirmer ma commande” vaudra pleine et enti\u00e8re acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9vocable et ne peut \u00eatre remise en cause.<\/p>\n
Le site www.ivinio.com\u00a0\u00e9tant\u00a0une entreprise\u00a0fran\u00e7aise, elle est de fait soumise au droit fran\u00e7ais (pour le fond comme pour la forme). Toute commande entra\u00eene de plein droit votre adh\u00e9sion \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
A. MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE<\/p>\n
L’ordonnance n\u00b0 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n\u00b0 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 des personnes mineures et assimil\u00e9es. Par cons\u00e9quent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
B. C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER<\/p>\n
En application de la loi Informatique et Libert\u00e9, les informations qui vous sont demand\u00e9es sont indispensables au traitement de votre commande et sont destin\u00e9es aux services de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0IVINIO.
\nVous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de suppression et de rectification relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Nous nous engageons \u00e0 ne transmettre vos informations \u00e0 aucune autre\u00a0soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
C. ABUS D’ALCOOL<\/p>\n
L’Abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unit\u00e9 de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. Le nombre minimum de bouteilles est donc de 6.<\/p>\n
Si malgr\u00e9 tous les soins que nous apportons \u00e0 la s\u00e9lection de\u00a0nos vins, le produit ne vous satisfait pas, vous pouvez le renvoyer \u00e0 vos frais\u00a0dans son emballage d’origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison \u00e0 :
\nSAS IVINIO
\n69, boulevard de Cessole
\n06100 NICE (FRANCE)<\/p>\n
Il est pr\u00e9f\u00e9rable de nous contacter avant par t\u00e9l\u00e9phone (04 22 16 71 13) ou directement \u00e0 “contact” sur notre site\u00a0et de nous\u00a0pr\u00e9ciser\u00a0si vous souhaitez un \u00e9change ou un remboursement.<\/p>\n
Les prix de nos produits s’entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port.<\/p>\n
Les frais de port\u00a0sont \u00e0 la charge du\u00a0client et notifi\u00e9s \u00e0 la commande.<\/p>\n
7.1- Conditions<\/p>\n
Les produits\u00a0vous seront\u00a0livr\u00e9s \u00e0 l’adresse que vous indiquez sur le bon de commande en ligne. Le colis sera transport\u00e9 par un prestataire de notre choix.
\nLe Client est tenu\u00a0de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage et\u00a0le contenu\u00a0des colis \u00e0 la livraison. La signature du client sur le\u00a0bon de livraison\u00a0tiendra lieu d’acceptation de ce dernier.
\nLe client dispose de\u00a048 heures apr\u00e8s la r\u00e9ception du colis pour avertir la Soci\u00e9t\u00e9 IVINIO des \u00e9ventuels dommages occasionn\u00e9s par le transport.<\/p>\n
7.2- D\u00e9lais<\/p>\n
FRANCE M\u00e9tropole :<\/p>\n
Le d\u00e9lai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande (du lundi au vendredi, commande pass\u00e9e avant 13h00).\u00a0Ce d\u00e9lai\u00a0est indicatif et peut n\u00e9anmoins varier selon disponibilit\u00e9 du produit et la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
UNION EUROPEENNE :\u00a07 jours ouvr\u00e9s<\/p>\n
Sauf cas de force majeure, les d\u00e9lais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessus<\/p>\n
En cas de non-respect de ces d\u00e9lais pour d\u2019autres raisons que force majeure ou rupture de stock, un remboursement sera effectu\u00e9.
\nRetard de livraison :<\/p>\n
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conform\u00e9ment \u00e0 nos d\u00e9lais habituels de livraison. N\u00e9anmoins, si nous n’\u00e9tions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous pr\u00e9cisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra \u00eatre exig\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 IVINIO\u00a0et que seule la prestation de livraison pourra, sous les r\u00e9serves \u00e9mises aux paragraphes 7.3 et 7.4, faire l’objet d’un remboursement.<\/p>\n
7.3- Circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9<\/p>\n
Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou d\u00e9faut de livraison d’un envoi d\u00e8s lors qu’il serait \u00e9tabli l’existence de circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9. Par “circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9”, il faut entendre notamment :<\/p>\n
De m\u00eame, nous ne pouvons pas \u00eatre tenus responsables des dommages li\u00e9s \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9lectriques ou magn\u00e9tiques, ni de la perte d\u2019images ou d\u2019enregistrements \u00e9lectroniques ou photographiques. Nous d\u00e9clinons \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreurs techniques sur les prix, pouvant afficher des montants tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux du march\u00e9.<\/p>\n
7.4- Dommages indirects<\/p>\n
En cas de non respect de nos engagements et quelqu’en soit la cause, la soci\u00e9t\u00e9 Ivinio ne sera tenus qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les r\u00e9serves \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait \u00e0 invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices, d’int\u00e9r\u00eats ou de march\u00e9s et toute perte li\u00e9e \u00e0 l’impossibilit\u00e9 d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.<\/p>\n
7.5- Casse au cours de l’exp\u00e9dition<\/p>\n
Si un colis arrive chez le destinataire endommag\u00e9 (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer la Soci\u00e9t\u00e9 IVINIO. A r\u00e9ception de cette information, nous nous engageons \u00e0 r\u00e9exp\u00e9dier au destinataire imm\u00e9diatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.<\/p>\n
7.6- Disponibilit\u00e9 des produits<\/p>\n
La totalit\u00e9 des produits propos\u00e9s est disponible en stock. N\u00e9anmoins, compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 des produits propos\u00e9s, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous r\u00e9approvisionner aupr\u00e8s de nos fournisseurs. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signal\u00e9es.<\/p>\n
La r\u00e9actualisation de notre base de donn\u00e9es des produits est en principe r\u00e9guli\u00e8re. N\u00e9anmoins, les produits affich\u00e9s disponibles peuvent parfois ne plus l’\u00eatre au moment du traitement de votre commande. Par cons\u00e9quent, le client d\u00e9charge express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 IVINIO de toutes responsabilit\u00e9s en raisons des contraintes cit\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n
De ce fait, si les produits command\u00e9s sont disponibles, votre commande est trait\u00e9e dans les 3 jours ouvr\u00e9s et livr\u00e9e dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas 15 jours en fonction de la destination.<\/p>\n
Si les produits command\u00e9s ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent \u00eatre r\u00e9approvisionn\u00e9s, ils vous seront exp\u00e9di\u00e9s d\u00e8s leur entr\u00e9e en stock.<\/p>\n
Si les produits command\u00e9s ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent \u00eatre r\u00e9approvisionn\u00e9s, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
Les vins propos\u00e9s et affich\u00e9s sur www.ivinio.com sont identiques aux produits livr\u00e9s. Cependant, SAS IVINIO se r\u00e9serve le droit d’exp\u00e9dier les produits correspondant aux\u00a0produits\u00a0command\u00e9s, m\u00eame s’ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s ou mis \u00e0 jour par le fabricant. En d’autres termes, les vins susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s pour la r\u00e9f\u00e9rence command\u00e9e en question et non encore affich\u00e9s sur le site seront alors envoy\u00e9s, il en est de m\u00eame pour tout nouveau mill\u00e9sime qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour sur le site (uniquement pour les vins <30 \u20ac\u00a0\/ bouteille).<\/p>\n
Images, photos et illustrations : Attention, les visuels pr\u00e9sents sur le site www.ivinio.com sont non contractuels.<\/p>\n
7.7- D\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des produits<\/p>\n
En aucun cas, le Soci\u00e9t\u00e9 IVINIO ne saurait \u00eatre tenu responsable des d\u00e9gradations de qualit\u00e9 des produits et de leurs emballages occasionn\u00e9s par le transport.<\/p>\n
7.8- Convention de Varsovie<\/p>\n
Si le transport de l’envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d’origine, la convention de Varsovie peut \u00eatre applicable. En cas de dommages hors des fronti\u00e8res fran\u00e7aises, c’est donc la dite convention qui r\u00e9gira les rapports entre le client et la Soci\u00e9t\u00e9 IVINIO.<\/p>\n
7.9- Adresse de livraison<\/p>\n
Si le colis est retourn\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 IVINIO au motif “adresse incompl\u00e8te” ou “fausse adresse”, IVINIO s’engage \u00e0 contacter son client pour l’informer de la situation et demander un compl\u00e9ment d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’exp\u00e9dition. Les frais de cette r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de d\u00e9part du nouveau d\u00e9lai de livraison sera li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception par IVINIO des nouveaux \u00e9l\u00e9ments d’information concernant la nouvelle adresse.<\/p>\n
7.10- Tarifs de livraison en Euros TTC<\/p>\n
Attention! Du 01\/12 au 31\/01 comptez 8 jours maximum en livraison standard (commande pass\u00e9e avant 13h00, du lundi au vendredi).<\/strong><\/p>\n Le paiement de vos achats pourra s’effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par Paypal. La facture des produits sera adress\u00e9e \u00e0 toute commande de Soci\u00e9t\u00e9. Le client garantit la Soci\u00e9t\u00e9 IVINIO qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives \u00e0 l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliqu\u00e9es.<\/p>\n Dans un souci de s\u00e9curit\u00e9, pour les commandes \u00e0 montants cons\u00e9quents (plus de 500 \u20ac sur la France, plus de 300 \u20ac sur l’Europe), nous nous autorisons \u00e0 demander des pi\u00e8ces justificatives ou\u00a0re-cr\u00e9diter la somme correspondante et \u00e0 demander de r\u00e9aliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contact\u00e9 et inform\u00e9 de cette d\u00e9marche.<\/p>\n Afin d’optimiser la s\u00e9curit\u00e9 des transactions sur INTERNET, un syst\u00e8me de paiement en ligne (Cybermut) est propos\u00e9 au client qui permet de crypter toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 vos commandes (y compris vos nom, adresse et num\u00e9ro de votre carte de cr\u00e9dit) afin que les informations que vous nous communiquez soient prot\u00e9g\u00e9es lors de leur transmission.<\/p>\n En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilis\u00e9s pour s\u00e9curiser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une d\u00e9claration ou d’une autorisation en application de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n Toute demande d’annulation d’une commande doit \u00eatre effectu\u00e9e avant l’exp\u00e9dition des produits, pour \u00eatre prise en consid\u00e9ration. Le d\u00e9lai minimum pour nous pr\u00e9venir \u00e9tant de 24 heures avant la date de d\u00e9part des colis. Cette annulation devra \u00eatre effectu\u00e9e par mail ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n Vous pouvez formuler une r\u00e9clamation, en cas de perte, (livraisons d\u00e9fectueuses), ou de dommage subi par l’envoi : La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 IVINIO ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’inex\u00e9cution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure et, notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tous \u00e9v\u00e9nements ne permettant pas la bonne ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n Le “OK” associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d’authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l’int\u00e9gralit\u00e9 des messages constituent une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.<\/p>\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de IVINIO dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n Toutes les dispositions contractuelles d\u00e9finies ci-dessus sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Notre Service client\u00e8le est \u00e0 votre disposition pour le r\u00e8glement de tout litige et \u00e0 d\u00e9faut d’une solution amiable, seuls seront comp\u00e9tents les Tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n 1) PREAMBULE Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ci-apr\u00e8s. La validation de votre\u00a0commande en cliquant sur “confirmer ma commande” vaudra pleine et enti\u00e8re acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9vocable et ne peut \u00eatre remise en cause. 2) […]<\/p>\n","protected":false},"author":1746,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-68096","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n8) FACTURATION – PAIEMENT<\/h2>\n
9) COMMANDE SECURISEE<\/h2>\n
10) ANNULATION DE LA COMMANDE<\/h2>\n
11) RECLAMATIONS<\/h2>\n
\nCette r\u00e9clamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours \u00e0 compter de la date, \u00e0 laquelle nous avons accept\u00e9 votre commande ; elle devra \u00eatre adress\u00e9e par courrier R.A.R. (Recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) \u00e0 l’adresse suivante IVINIO\u00a0– 69, boulevard Cessole\u00a0\u2013 06100 NICE.<\/p>\n12) RESPONSABILITE<\/h2>\n
13) SIGNATURE ELECTRONIQUE<\/h2>\n
14) PREUVE<\/h2>\n
15) REGLEMENT DES LITIGES<\/h2>\n
<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"